Questions au Gouvernement (SMSR)

9 juillet 2014

Réponse du Gouvernement aux questions écrites initiées par le Consortium et relayées par une trentaine de parlementaires

En février dernier, le Consortium avait fait parvenir à une sélection de contacts parlementaires des propositions de « questions au Gouvernement », portant sur la valorisation du transport fluvial (dans le cadre du développement durable) et sur l’avenir du projet « Saône-Moselle, Saône-Rhin » et à ce titre sur la nécessité d’achever les études en cours, suspendues dans le cadre des travaux de la Commission « mobilité 21 ». Rappelons que cette dernière avait pour mission d’apprécier l’opportunité des projets d’infrastructures de Transports inscrits au SNIT (Schéma National des Infrastructures de transport » et de les hiérarchiser. Les conclusions de cette commission ont été validées par le Gouvernement en juillet 2013, entérinant le report du projet « Saône-Moselle, Saône-Rhin », au-delà de 2050.

Une trentaine de parlementaires a déposé des questions au Gouvernement en ce sens, suite à la sensibilisation entreprise par le Consortium. La réponse du Gouvernement est invariable et résonne ainsi :

Publié le 19/06/2014 :« Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté par le précédent Gouvernement comportait 245 milliards d’€ d’opérations à réaliser sur 25 ans, sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Dans son rapport remis le 27 juin 2013, la Commission « Mobilité 21 » recommande d’intensifier l’effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d’assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants. Sur ces bases, le Premier Ministre a annoncé, le 9 juillet 2013, un plan d’investissement pour la croissance, dans lequel était intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Le Gouvernement s’est ainsi fixé comme référence le scénario le plus ambitieux présenté par la commission. La priorité donnée à l’amélioration des réseaux existants trouvera notamment sa concrétisation à travers la prochaine génération de contrats de plan Etat-régions, dont l’élaboration est en cours, qui comprendra un volet « mobilité durable. Il s’agit dans les prochains mois de définir, en partenariat avec les collectivités, les opérations prioritaires de désenclavement, de décongestion, de modernisation et de développement des réseaux. Par ailleurs, 30 milliards d’€ de grands travaux seront engagés d’ici 2030 pour accélérer le traitement des nœuds ferroviaires, lancer la réalisation d’un nombre important de grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Ces priorités nationales seront actualisées tous les 5 ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance ».

S’agissant plus particulièrement du projet de liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle, Saône-Rhin, la Commission « Mobilité 21 », considérant que ce projet s’inscrit dans un logique de réalisation qui peut aller de long à très long terme, l’a classé dans les projets à horizons plus lointains, après 2050, quel que soit le scénario financier considéré. Compte tenu de cette perspective, la poursuite d’études sur le projet serait contraire au principe de responsabilité budgétaire, auquel le Gouvernement est attaché.

Commentaire:

Comme l’avait souligné Françoise Branget lors de l’assemblée générale du Consortium du 30 juin drnier, l’effort d’investissement pour la France, en termes d’infrastructures de transport, se chiffrait donc à 245 milliards d’€… mais répartis sur 25 années, soit 9,8 milliards d’€ par an ! Un effort somme toute à la hauteur des capacités d’investissement des collectivités françaises, d’autant plus que la plupart des projets sont éligibles à des subventions européennes, (allant jusqu’à 40 % de leur coût), et ce d’autant plus qu’il s’agit en l’occurrence de projets d’avenir, avec à la clé effet multiplicateur des investissements, levier de développement économique, créations d’emplois. A titre de comparaison, le seul déficit de la sécurité sociale se chiffre à 12,5 milliards d’€ en 2013… Toujours est-il qu’il convient de cibler désormais l’échéance 2017 qui verra la révision des décisions consécutives aux préconisations de la Commission « mobilité 21 », comme il convient également de rappeler que l’Union Européenne qui a inscrit le projet « Saône-Moselle, Saône-Rhin » dans le cœur de son réseau transeuropéen transports (RTE-T), ainsi qu’au sein du corridor n°9 Mer du Nord-Méditerranée, revendique sa réalisation pour… 2030 !  

Carte: corridor européen Mer du Nord Méditérrannée : il comporte

deux projets fluviaux : Seine-Nord et Saône-Moselle, Saône-rhin.