1.    Contexte

Le Consortium est une association internationale composée de collectivités territoriales, établissements publics, ports, entreprises, associations et personnalités qualifiées portés par la volonté commune de promouvoir le transport fluvial et la réalisation d’une liaison fluviale performante entre la Saône et le Rhin Supérieur.

Dans la perspective du débat public attendu en 2013 sur l’interconnexion fluviale des bassins du Rhône et du Rhin par un projet « Saône-Moselle, Saône-Rhin », et dans le cadre de la préparation dudit débat, le Consortium officie en qualité de partenaire officiel de VNF et de l’Etat. A ce titre, il est appelé à siéger dans toutes les instances (Comité de pilotage, comité technique, réunions diverses…) afférentes.

Lors de l’Assemblée Générale du 2 décembre 2011 -qui a porté Philippe Richert à la Présidence du Consortium (la présidence-déléguée étant assumée par Bernard BENTZ)-, le Consortium a été orienté, au-delà de ses missions générales et historiques de promotion du transport fluvial, vers le portage et la promotion explicite de la branche Saône-Rhin Supérieur du projet « SMSR » (Saône-Moselle, Saône-Rhin).

En effet, la branche Saône-Moselle est promue et représentée au sein du dispositif de préparation du Débat public par l’association Seine-Moselle-Rhône. Au-delà du parti pris de neutralité à l’égard du traitement fait par les études préalables au débat vis-à-vis de chacune des branches « Saône-Moselle » et « Saône-Rhin », il était en effet naturel et, dans une certaine mesure, logique, eu égard à sa composition, que le Consortium s’érige, par souci d’équilibre, en promoteur loyal de la liaison Saône-Rhin.

Il est de notre vocation désormais de remplir le plus efficacement possible cette nouvelle mission du Consortium, notamment dans cette phase déterminante, sur deux années (2012/2013), de préparation et de conduite du Débat public et de réalisation des différentes études (techniques et socio-économiques). Ces dernières permettront la mise à même niveau des branches Saône-Moselle et Saône-Rhin du projet « SMSR ».
Cet objectif nécessite une fédération plus affermie des acteurs concernés, des outils adaptés et les moyens financiers et humains qui en découlent.  

2.    Axes stratégiques et plan d’actions

2.1.    Optimisation des missions « d’intérêt général fluvial » du Consortium

L’Association a pour objectifs, entre autres actions d’intérêt général :

• de promouvoir le développement des activités liées aux transports et au tourisme, notamment sur les voies navigables de l’Est et du Sud-Est de la France
• d’œuvrer en faveur de la réalisation, dans son périmètre territorial de compétence (bassins de la Meuse, de la Moselle, du Rhin et de Rhône-Saône), de voies navigables performantes et notamment d’une liaison fluviale moderne entre le Rhin Supérieur, le Rhône et la Méditerranée
• d’agir en faveur du renforcement de la prise en compte de la nécessaire dimension européenne de ces projets
• de valoriser l’atout que représente pour le transport fluvial l’intermodalité, dans la perspective d’une intégration optimisée des voies navigables au sein des réseaux européens plurimodaux de transport et de plates-formes logistiques
• de participer à la diffusion d’une culture fluviale au sein du grand public, chez les professionnels et les décideurs, s’appuyant sur une information documentée et des actions de sensibilisation et de communications adaptées
• veiller à la valorisation des paysages fluviaux, biotiques et abiotiques, ainsi que des ressources en eau
• de participer à des actions sociales ou éducatives en faveur de la profession de la batellerie.

Le Consortium assurera un suivi pointu des différents volets « généraux » de son objet social et de l’actualité afférente. Il participera aux différentes concertations corrélatives et interviendra publiquement (par l’intermédiaire par exemple de communiqués de presse) sur ces différentes thématiques. Il développera une relation privilégiée avec les différents gestionnaires de réseaux afin d’être parfaitement informé des évènements et travaux programmés.

Dans cette perspective, un groupe de travail « veille stratégique globale » aura pour mission d’identifier les opportunités d’expression publique du Consortium sur ces différents points et de préparer les prises de position qui seront soumises, au préalable, à la validation du  Bureau et du Conseil d’Administration (si nécessaire, à l’ensemble des membres de l’association). Un rapport sera établi trimestriellement et transmis à l’ensemble des membres. Il étudiera également l’opportunité d’actions visant à l’accomplissement de ces missions « globales ».

Ce groupe de travail n° 1 sera coordonné par Jean-Michel ZORN, Vice-Président.

2.2.    Contribution du Consortium à la préparation du débat public « SMSR »

Un représentant du Consortium sera présent dans l’ensemble des réunions préparatoires au Débat public. Au sein de ces réunions, il portera une attention particulière au respect de la neutralité de traitement des branches Saône-Moselle et Saône-Rhin et à une approche équilibrée de ces dernières, afin d’assurer le déroulement d’un débat public aussi objectif que possible.

A cette fin, un groupe de travail n° 2  technique sera constitué autour de Luc GAILLET, Vice-président.
    
Le Consortium s’exprimera sur les différentes études qui lui seront soumises, après concertation de l’ensemble de ses membres.

Un compte rendu synthétique de ces différentes réunions sera rédigé par le représentant du Consortium. Cette information sera transmise à l’ensemble des membres du Consortium, afin d’assurer leur parfaite information de la préparation du Débat public.

En cas de risque de remise en cause de l’égalité de traitement des deux branches de SMSR, le Consortium interviendra officiellement, par tous les moyens à sa disposition, auprès des instances concernées pour y pallier.

Afin d’assurer une parfaite coordination de ce travail de veille et de participations actives à la préparation du Débat public et au suivi des études de mise à niveau, le groupe de travail technique, le Bureau et le Conseil d’Administration prévoient de se réunir régulièrement, au minimum une fois par trimestre. A l’issue de ces différentes réunions, une note de synthèse, point de la situation, sera transmise à l’ensemble des membres du Consortium.

2.3.  Promotion de la branche « Saône-Rhin Supérieur » du projet SMSR

La valorisation des atouts de la branche Saône-Rhin Supérieur et sa promotion -auprès des décideurs et de l’opinion publique par des actions de lobbying et d’influence- constitueront le point fort de l’engagement du Consortium, notamment en 2013, année de conduite du débat public.

Dans cette perspective, le premier axe d’action consistera -courant 2012- à élargir la base du Consortium. L’accent sera tout particulièrement mis, à cet égard, sur l’internationalisation du Consortium, notamment dans les régions suisses et allemandes du Rhin Supérieur. Un contact sera noué avec l’ensemble de ces adhérents  potentiels, selon des modalités à apprécier au cas par cas (courrier, contact direct, etc…)

Un document de présentation bilingue (français/allemand) de 4 pages sera produit pour étayer ces démarches.

Le Consortium s’attachera, tout au long des prochains mois, à développer une panoplie pertinente d’outils de lobbying (nouveau logo, site internet, bulletin de liaison, plaquette, exposition itinérante…) qui devront être opérationnels en 2013.

A cet égard, un groupe de travail n° 3 sera constitué autour de   
Bernard BENTZ, Vice-Président.

Pour ce qui concerne les actions de lobbying proprement dites, le Consortium :

• Participera aux réunions des organismes et associations œuvrant dans le secteur fluvial (Provoideau, par exemple) au sein desquels il portera la voix des promoteurs de Saône-Rhin Supérieur
• Participera (en fonction de l’appréciation de l’opportunité) aux différentes manifestations, foires, forum ou débats portant ou développant un volet fluvial
• Se rapprochera des différentes structures (telles que l’ORTAL en Alsace) opérant dans le secteur des transports et de la logistique
• Œuvrera en faveur d’une meilleure coordination avec les associations intéressées par Saône-Rhin Supérieur (Promofluvia, Saône-Rhin Europe…) en vue d’actions communes
• Interviendra directement auprès des décideurs politiques pour mieux transmettre son message
• Effectuera un travail de sensibilisation de l’opinion publique par l’organisation de conférences de presse, de colloques, d’expositions et de toutes autres actions appropriées.  

L’ensemble de ces actions, qui seront préparées par le groupe de travail ad hoc, feront l’objet d’une validation du Bureau et du Conseil d’Administration et de rapports auprès de l’ensemble des membres de l’association, notamment pour ce qui concerne leur impact et leur efficience dans l’accomplissement de la promotion du projet Saône-Rhin Supérieur.