Du 1er au 3 octobre 2014, Françoise Branget et Patrick Hell ont pu mener un certain nombre d’entretiens à Bruxelles, auprès de différents contacts :

• Union Europénne des CCI (soirée d’échanges avec des fonctionnaires de la DG Move)
• Cabinet de M Kallas, Commissaire aux transports (Madame OEEN directrice de cabinet) -sur le départ-
• Association INE (Inland Navigation Europe) Karin de Schepper (Directrice)
• Association EFIP (Européen fédération of inland Ports) Kathrin Obst (secrétaire générale)

De ces différents entretiens nous pouvons retenir plus particulièrement les infos suivantes :

• Le Réseau Trans Européen (RTE T) reste indicatif, les Etats nationaux restent maitres du jeu (pour réaliser ou non tel ou tel projet).
• Le RTE T sera bien révisé, mais pas avant en 2023
• Le projet Saône-Moselle, Saône-Rhin figure bien au sein du cœur de ce RTE T, où sont inscrits les projets à réaliser en 2030
• L’action de l’Union Européenne ne peut être qu’incitative (grâce au montant des subventions pouvant atteindre les 40 % du projet)
• D’importants crédits sont mobilisables dans les prochains mois, mais ce sont les Gouvernements nationaux qui ont la main (pour saisir la Commission de demandes de subventions)
• Etonnante popularité de la voie d’eau en général et du projet fluvial Saône-Moselle, Saône-Rhin en particulier, auprès de nos interlocuteurs
• Ce projet est toujours revendiqué, espéré, attendu, considéré comme « naturel »
• Le projet Seine-Nord semble désormais réellement bien parti (mais le niveau de la contribution européenne reste à préciser, 40 % -chiffre souvent allégué- étant le plafond envisageable)
• A noter : la bonne côte du ferroviaire également… Le transport routier est davantage dans le collimateur o Catherine Trautmann a été nommée coordinatrice du Corridor Mer du Nord –Baltique
• Fin d’année devrait être établi un programme d’actions pour chaque corridor européen, à concerter avec les Etats membres concernés (d’où la tenue actuelle de « Forums » dédiés aux différents corridors, mais ouverts a priori qu’aux Etats et Régions concernés).
• Des études sont en cours à cette fin sur les différents corridors
• Sur le corridor Mer du Nord-Méditérranée, c’est le bureau d’études néerlandais Panteia qui officie : Newton, Sean (s.newton@panteia.nl)
• Ce programme d’actions sera révisable en 2016
• Au sein de la DG move, la mise en place fin octobre/début novembre d’un nouveau Commissaire aux transports, le slovaque MAROŠ ŠEFCOVIC nécessitera des opérations de lobbying auprès de son nouveau cabinet
• du point de vue administratif, les français sont très présents au sein de cette Direction Move. Le directeur du RTE T est français (Olivier ONIDI) et son collaborateur, en charge plus spécialement du Corridor MDR – M, néerlandais (Herald Ruijters) –contacts à actionner-
• Olivier.Onidi@ec.europa.eu
• Nous avons pu également nouer contact avec Stéphane Ouaki (FR) qui est responsable pour les questions de financement des réseaux transeuropéens
• Stephane.Ouaki@ec.europa.eu
• A noter : l’organigramme de la DG MOVE pour les situer dans la structure
• https://ec.europa.eu/transport/doc/organisation-chart/move_en.pdf

Recommandation (qui devrait nous interpeller) pour des actions de lobbying plus efficaces : les interlocuteurs décisionnaires de la DG Move sont très sollicités, « saturés » de demandes et d’interpellations émanant d’agences de lobbying, de la technostructure interne, voire d’élus politiques … Ils sont bien moins en contact direct avec le monde de l’économie, les grandes entreprises etc… et assez avides d’infos sur leurs attentes, leurs besoins en termes par exemple d’infrastructures de transport. 

Avis de l’INE : ce qui décuplerait l’impact d’une audience (et en faciliterait l’obtention à un nouveau élevé de la hiérarchie), serait de mener une délégation au sein de laquelle l’on pourrait également compter des représentants de grands groupes industriels (ex : Peugeot, Altom … )

Une prise de contact et une demande d’audience a été demandé à Mr Vidalies; secrétaire d’Etat  chargé des transports.

05/09/2014 Demande d’audience à Mr Vidalies

Une prise de contacte avec VNF a également été faite.

05/09/2014 Courrier à VNF

Tout en stigmatisant les atermoiements du gouvernement dans sa politique des transports et l’engluement corrélatif de projets majeurs et vitaux, le président Dalaise s’est attaché à rappelé qu’en 2013, malgré l’atonie persistante de notre économie, le transport fluvial a su tirer son épingle du jeu et même gagner quelques parts de marché sur les transports routiers et ferroviaires, tous deux en régression. Il a ensuite passé en revue les aménagements en cours et à l’état de projet, dont l’engagement et la réalisation sont, à ses yeux, prioritaires :

• Sanctuariser les acquis et objectifs du grenelle malgré la politique de rigueur en faisant notamment appel a toute les opportunités offertes par le budget européen pour l’aménagement multimodale des liaisons inter bassins traversant la France qui présente les doubles caractéristiques d’avoir une large façade maritime et celle d’un pays à fort transit.
• Entretenir le réseau existant et principalement les itinéraires stratégiques de fret et de tourisme fluvial.

Quant aux aménagements à engagement ou a finaliser dans les CPER et CPIER 2014/2020, il relève à l’évidence :

• La desserte fluviale des ports maritimes qui constituent une priorité absolue 
• L’aménagement au grand gabarit du canal du Rhône à Sète et sur la Seine, le tronçon de Bray Nogent 
• Le renforcement et la structure du maillage portuaire intérieur.

Il a ensuite évoqué les projets d’avenir au présent que sont les liaisons Seine-Nord-Europe et Saône-Moselle/Saône-Rhin qui font partie du réseau central européen. Considéré comme stratégique, le corridor Mer du Nord/Méditerranée (dit Amsterdam Marseille) offrant en raison des voies d’eau à grand gabarit existantes, un potentiel de solutions multimodales ou le mode fluvial, pourrait et devrait jouer un rôle fondamental.

Malgré la mise en place de missions techniques administratives et financières, il regrette enfin l’attentisme du gouvernement qui pourrait être fatal à la réalisation effective de Seine-Nord-Europe pouvant bénéficier pourtant, rappelle-t- il, du soutien financier de l’Union européenne à hauteur de 40% du coût du projet, et plus encore le report à un horizon très lointain de toute décision gouvernementale et même, l’arrêt des études menées en vue du débat public qui était prévu à l’égard du projet SMSR.

Sans pour autant mettre en cause la pertinence des démarches entreprises par certains des partenaires de Provoideau, il préconise de poursuivre par étapes l’objectif de fond qui est la réalisation de cette liaison fluviale européenne, rappelant que ce projet se fera grâce à l’Europe et en complémentarité nécessaire avec les autres modes de transports.

Françoise Branget